STATUTS DE L’AFRAPS

Adoptés par l’Assemblée Générale du 1^er avril 2017

TITRE I : BUTS ET COMPOSITIONS

Article 1 :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Association Francophone pour la Recherche sur les Activités Physiques et Sportives ».

Article 2 :
 Elle a pour objet de susciter et de diffuser les travaux de recherche en A.P.S., d’organiser des échanges entre les personnes et les groupes engagés dans des travaux de cette nature, pour favoriser le développement de la recherche et des actions de formation assuré par les institutions ou établissements à caractères scientifique et universitaire impliqués dans l’étude des APS et leurs laboratoires. L’AFRAPS veille à préserver la langue française, et encourage notamment la coopération entre universités francophones, dans la diffusion internationale des connaissances en sciences des activités physiques et sportives.

Article 3 : 
Les moyens sont :

– la publication d’une revue scientifique, d’un bulletin de liaison et d’informations scientifiques, d’ouvrages,

– l’organisation de rencontres, colloques, stages et autres manifestations,

– la mise en œuvre de toute action permettant d’atteindre les objectifs de l’association.

Article 4 :
 Sa durée est illimitée, son siège social est à Paris (75015), 1 rue Lacretelle, siège qui peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale suivante.

Article 5 :
 L’association se compose :

a) De membres actifs qui sont adhérents individuels à jour de leur cotisation.

b) De membres bienfaiteurs, donateurs et d’honneur.

Article 6 :
 La qualité de membre se perd :

– automatiquement par décès ou démission ;

– après décision du conseil d’administration communiquée à l’intéressé par tout moyen pour manquement au règlement intérieur ;

– par non-paiement de la cotisation.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :
 L’assemblée générale se compose de membres actifs adhérents individuels.

Article 8 :
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année civile. Elle est convoquée par le président au moins 1 mois à l’avance. L’ordre du jour, établi par le président, est indiqué sur les convocations. Tout membre actif de l’association peut soumettre au président des propositions de points à l’ordre du jour. 
Nul ne peut être électeur ou éligible s’il n’est à jour de sa cotisation au 30 juin de l’année en cours.



Article 9 :
 L’assemblée générale annuelle entend les rapports moral et financier, procède s’il y a lieu à l’élection des membres du conseil d’administration, vote le budget de l’exercice suivant, après approbation de l’exercice clos. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toute autorisation au conseil d’administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne sont pas suffisants. Toutes les délibérations de l’assemblée générale ne peuvent porter que sur les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à mains levées, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être organisé si un membre le demande.

Article 10 :
 Pour que le quorum soit atteint, l’effectif des membres présents ou représentés doit atteindre au moins 10% des membres actifs à jour de leur cotisation au 30 juin de l’année en cours. Personne ne peut être porteur de plus de deux mandats. Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai d’au moins deux semaines et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 :
 Un vote par correspondance est organisé pour l’élection des membres du conseil d’administration et la modification des statuts.

Article 12 :
 L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration au scrutin secret majoritaire uninominal à un tour sur la base des votes par correspondance et des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, un pouvoir est donné au membre ayant l’adhésion la plus ancienne à l’association. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 13 : 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles. Elle est convoquée par le président au moins 72 heures à l’avance. Pour que le quorum soit atteint, l’effectif des membres présents ou représentés doit atteindre au moins 10% des membres actifs à jour de leur cotisation depuis au moins 6 mois. Personne ne peut être porteur de plus de deux mandats. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau dans un délai d’au moins deux semaines et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.



Article 14 :
 L’association est administrée par le conseil d’administration composé de membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Le conseil d’administration comprend quatorze membres. Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. Pour que le conseil puisse valablement délibérer, le quorum est fixé à huit membres présents ou représentés. Personne ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Article 15 :
 Le conseil d’administration se réunit quatre fois par an en séance ordinaire. Il est convoqué par le secrétaire au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour, établi par le président, est indiqué sur les convocations. Tout membre du Conseil d’Administration peut soumettre au président des propositions de points à l’ordre du jour.

Article 16 :
 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutes actions et la mise en œuvre de projets qui ne relèvent pas expressément de l’assemblée générale.

Article 17 : 
Pour l’élection au conseil d’administration, les électeurs sont les membres actifs, adhérents individuels, qui élisent sept membres.


Dans le cas d’un renouvellement complet du conseil d’administration, le chiffre ci-dessus est doublé.

Article 18 :
 Lorsqu’un adhérent individuel, membre du conseil d’administration, perd sa qualité de membre actif ou démissionne, il est procédé à son remplacement par une élection dans le cadre de l’assemblée générale suivante. 
 Chaque adhérent ainsi élu terminera son mandat à la date d’échéance prévue de celui qu’il remplace.

Article 19 :
 Tout membre du conseil d’administration qui n’est pas présent à trois séances ordinaires consécutives est considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé dans les conditions prévues à l’article 18.

Article 20 :
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours sur la base des membres présents ou représentés :

– 1 président,

– 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint


- 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.


Il désigne le directeur de la revue scientifique, le ou les responsables des commissions, comités et instances qu’il est amené à créer. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 21 :
 Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, conformément aux délibérations du conseil d’administration. En cas d’absence ou de maladie, c’est le secrétaire ou tout autre membre dûment mandaté par le conseil d’administration qui le remplace.

Article 22 : 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 23 :
 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association et tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet par le président.

Article 24 :
 Le directeur de la revue scientifique est désigné pour une durée de quatre ans. Il coordonne et organise les actions en vue de la publication de la revue. Il constitue une équipe de rédaction qu’il soumet pour avis au conseil d’administration.

TITRE III : RESSOURCES ET DÉPENSES ANNUELLES

Article 25 : 
Les ressources annuelles de l’association se composent :

– du revenu de ses biens ;

– des cotisations diverses de ses membres ;


- des subventions de l’état, des départements, des communes, des établissements publics ou privés ;


- du produit des ventes et des manifestations organisées par l’association pour la poursuite de son objet social ;

– enfin de toute ressource autorisée par la loi, les statuts ou le règlement intérieur, dons, legs, etc…

Article 26 :
 Les recettes et dépenses sont ordonnées par le trésorier conformément aux décisions du conseil d’administration.

TITRE IV : MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION

Article 27 :
 Les statuts ne peuvent être modifiés ou l’association dissoute que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. L’assemblée générale délibère conformément aux articles 10, 11 et 13.

Article 28 : 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et attribue l’actif net à un ou plusieurs groupements similaires.

TITRE V : RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article 29 :
 Le conseil d’administration peut décider l’élaboration d’un règlement intérieur qui fixe les détails d’exécution des présents statuts ou détermine toute disposition non prévue par lesdits statuts.